L’accord estival n’aura pas passé l’automne

27 octobre 2017

Récemment, nous avons encore pu observer une belle illustration de l’adage ‘Ne pas vendre la peau de l’ours avant de l’avoir tué’. La révolution TVA annoncée dans le monde de l’immobilier montre en effet de sérieux signes de faiblesse. Mais en quoi consiste-t-elle ? La location d’un bien immobilier est, à quelques exceptions près, exonérée de TVA. Une excellente nouvelle pour les particuliers, mais moins réjouissante pour les acteurs immobiliers professionnels. Ainsi, ces derniers ne peuvent déduire la TVA payée en cas de rénovation ou de construction neuve. Celle-ci devient donc un coût à part entière. Dans son accord estival, le gouvernement a annoncé que ce système serait modifié à partir du 1er janvier 2018. Désormais, les propriétaires professionnels pourront percevoir la TVA (s’ils le souhaitent) quand ils louent à des locataires obligatoirement assujettis à la TVA, et ce pour tous les contrats de location conclus à partir de 2018. Cette mesure apporte un avantage considérable aux investisseurs professionnels. Il s’agit même d’une petite révolution. Malheureusement, cette révolution n’aura pas lieu tout de suite, comme chacun a pu l’apprendre du Ministère des Finances. Un des collaborateurs de la Tour des Finances a visiblement sorti sa calculette et les résultats se sont révélés peu concluants. Il est à la fois positif que l’impact budgétaire des mesures fiscales soit répercuté, mais  aussi dommage de procurer de fausses joies aux investisseurs immobiliers avec des politiques d’annonce de ce type.