Choisissez un autre pays ou une autre langue pour afficher le contenu correspondant à votre emplacement.

Continuer

L’acte de base est la clé de tout processus d’achat immobilier fluide.

Lors de l’achat d’un appartement, d’un garage ou d’une unité commerciale dans un immeuble, vous serez rapidement confronté au terme « Acte de base ». En quoi consiste exactement ce document et pourquoi est-il si important ? Ce billet de blog approfondit la signification et l’importance de l’acte de base pour les futurs propriétaires et investisseurs.

Quelle est la raison d’être d’un acte de base ?

Quiconque achète une maison en acquiert la pleine propriété. Il en va autrement pour l’achat d’un appartement ou d’un garage dans un immeuble. Vous achetez alors une partie d’un ensemble plus grand et vous partagez avec les autres propriétaires les parties communes telles que la cage d’escalier, l’ascenseur, les dépendances et le jardin. Les espaces professionnels des immeubles de bureaux relèvent également de ce régime de copropriété. L’utilisation commune du hall d’entrée va de soi. Mais qui peut utiliser et entretenir l’espace vert du rez-de-chaussée, par exemple ? Afin d’éviter tout malentendu, la loi exige un acte de base lors de l’achat et de la vente d’un bien immobilier dans une structure de copropriété. 

Quelles informations figurent dans un acte de base ?

L’acte de base est un acte notarié officiel qui décrit le bâtiment en détail, y compris les plans et les détails techniques. Ce document définit clairement les parties privatives et les parties communes. En tant que copropriétaire, vous possédez également une partie des communs. Le montant de votre part dépend de la valeur de votre unité privée. Des facteurs tels que l’emplacement, la destination et la superficie nette jouent un rôle à cet égard. Cette évaluation est documentée par un notaire, un géomètre, un architecte ou un agent immobilier et incluse dans l’acte de base. Votre part dans la copropriété détermine également votre contribution aux charges communes, telles que l’entretien de l’ascenseur, l’éclairage des couloirs et le nettoyage du hall d’entrée. Plus votre part est importante, plus votre contribution est élevée, et plus votre influence est grande lors des assemblées de copropriétaires.

Que faire si l’acte de base contient des erreurs ?

Un acte de base peut être adapté, mais pas sans passer à nouveau devant le notaire. Il est donc essentiel que l’acte soit rédigé clairement dès le départ. En cas d’ambiguïté ou de contradiction, la règle de base suivante s’applique : toutes les parties utilisées par plus d’un copropriétaire constituent les « communs ». Il est parfois nécessaire de modifier l’acte de base, par exemple lorsque la répartition des parts change dans les communs. Une telle modification se fait par le biais d’un nouvel acte notarié, sur décision de l’assemblée générale des copropriétaires. Dans des cas exceptionnels, le juge de paix peut imposer une modification à la requête d’un copropriétaire.

Le règlement de copropriété

Les bons accords font les bons amis. Outre l’acte de base, le règlement de copropriété est un document important. Ensemble, ils constituent les « statuts » de l’immeuble dans lequel vous allez habiter ou louer un logement. Le règlement de copropriété définit les droits et les devoirs des copropriétaires. Par exemple, en tant que propriétaire, vous pouvez rénover votre salle de bains sans problème, mais des règles plus strictes s’appliquent aux changements majeurs affectant l’extérieur de l’immeuble. Il existe également des accords clairs sur l’utilisation des parties communes et le partage des frais communs. Toutes ces règles sont énoncées dans le règlement de copropriété. 

 

Qu’en est-il du locataire ?

Souhaitez-vous louer votre bien ? Dans ce cas, vous devez informer votre locataire des dispositions de l’acte de base et du règlement de copropriété. En effet, il doit lui aussi respecter ces règles. Il est donc judicieux d’ajouter ces documents au contrat de location. Une communication claire dès le départ permet d’éviter tout malentendu et toute discussion par la suite.

 

Différence avec un acte de vente

L’acte de base et le règlement de copropriété sont des documents essentiels lors de l’achat d’une unité de logement dans un immeuble. Mais pour la vente, vous avez également besoin d’un acte de vente, qui est signé devant le notaire. Cet acte contient des informations supplémentaires telles que

  • l’identité de l’acheteur et du vendeur,
  • le prix convenu et les conditions de paiement,
  • la destination du bien (résidentiel ou commercial),
  • la date de la signature,
  • des informations sur les obligations en matière d’urbanisme et la validité des documents et certificats obligatoires.

Si vous souhaitez obtenir un complément d’information ou un rendez-vous avec notre conseiller immobilier, veuillez nous contacter en suivant ce lien 

Nous contacter

Articles sur le même sujet

Voir tous les articles d'actualité

Antonissen conclut un partenariat avec Verstraete Decor

Les projets d’Antonissen se distinguent par une architecture soignée qui séduit une clientèle au goût raffiné. Il est donc naturel qu’ils attachent aussi une grande importance à l’aménagement intérieur. Pour des conseils professionnels, ils peuvent faire appel à notre conseiller clientèle qui les accompagne tout au long du processus. Mais ce n'est pas tout. Afin d'offrir encore plus de services à ses clients, Antonissen a conclu un partenariat avec Verstraete Decor, une entreprise familiale forte de plus de 80 ans d'expertise dans la décoration de fenêtres, les revêtements de sol et le papier peint. La première collaboration est désormais une réalité et le résultat est impressionnant.

En savoir plus

InFocus: VEFA & Protection des Consommateurs

Dans cette vidéo InFocus, Stevan Stojkovic, Chief Commercial Officer chez Antonissen Luxembourg, présente le système VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) et ses avantages pour les acheteurs. Il détaille les garanties légales qui protègent les acquéreurs d’un bien sur plan, notamment contre les défauts apparents ou cachés, et insiste sur la responsabilité du promoteur. Chez Antonissen, nous accompagnons nos clients à chaque étape, avec transparence et engagement qualité.

En savoir plus

Les Emeraudes : un mode de vie durable et sans souci grâce au contrat NON-Énergie.

Dans cette vidéo, Moritz Willems, Junior Project Developer chez Antonissen, vous explique comment cette solution énergétique innovante garantit confort, efficacité et tranquillité d’esprit aux résidents de Les Emeraudes.

En savoir plus