À Cologne, vous entendez toutes sortes de termes comme abattement, quotité et mensualité ? Cet article vous aidera à comprendre le vocabulaire spécifique lié à l’investissement immobilier.

Abattement

Il s’agit d’une intervention fiscale de déduction : en tant qu’acheteur, vous êtes exonéré des droits d’enregistrement sur une partie du montant d’achat. Si vous achetez une maison ou un terrain en Flandre et que vous ne possédez aucune autre habitation, vous ne devrez pas payer de droits d’enregistrement sur les premiers 15.000 euros du montant d’achat.  

Droit locatif

Le cadre juridique qui sert à protéger le locataire. La durée du bail, le délai de résiliation, l’indexation du loyer et autres points similaires y figurent tous. Le droit locatif est une compétence régionale : les réglementations en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles sont donc différentes.  

Revenu cadastral

La base sur laquelle l’impôt foncier est calculé. Le revenu cadastral ou RC est un revenu locatif virtuel déterminé par le gouvernement au moment de la livraison ou après la rénovation.  

Valeur K

Une évaluation de la valeur d’isolation d’une habitation. Plus vos pertes de chaleur sont faibles, moins votre valeur K sera élevée. Tous les bâtiments neufs ou les projets de rénovation doivent répondre à une valeur K spécifique.  

Taxe sur la plus-value

Si vous vendez une habitation dans les 5 ans qui suivent son achat, vous payez une taxe sur la plus-value de 16,5 % en tant que particulier. Dans le cas où vous vendez un terrain dans les 5 ans qui suivent l’achat, la taxe sur la plus-value s’élève à 33 %. Si votre bien immobilier fait partie d’une société patrimoniale, vous payez une taxe sur la plus-value au taux de la société.  

Mensualité

Le montant mensuel que vous payez à l’institution financière en cas de crédit hypothécaire. Une mensualité peut être variable ou fixe.  

Nue-propriété

Il s’agit d’un terme juridique qui indique que vous êtes propriétaire d’un bien ou d’un terrain. À ne pas confondre avec l’usufruit. L’usufruitier a le droit de louer ou d’habiter le bien immobilier, mais il doit aussi s’occuper de son entretien. La distinction entre la nue-propriété et l’usufruit est intéressante pour les plannings de succession.  

Taxe foncière

L’impôt annuel sur l’immobilier. Le montant à payer est calculé sur la base du revenu cadastral. En Flandre, 2,5 % du RC servent à l’impôt de base. S’y ajoutent ensuite les impôts supplémentaires éventuels des communes et des provinces.  

Clauses suspensives

Il s’agit d’une clause pouvant être incluse dans un compromis de vente et servant à annuler la vente. La non-obtention d’un prêt hypothécaire est une clause suspensive fréquente.  

État des lieux

Il s’agit d’une remise à zéro au moment d’occuper un bien en location. L’état du bien est décrit en détail dans l’état des lieux. Les éventuels frais ou dommages seront ainsi facilement identifiés à la fin du bail, et le montant sera déduit de la garantie locative.  

Quotité

Le pourcentage de la valeur totale du bien pour lequel vous empruntez. Une quotité de 100 indique que vous empruntez le montant total.