Clause de non-responsabilité – Antonissen Development Group
Dans cette clause de non-responsabilité, on entend par :
la page web : toute page web dans laquelle l’éditeur insère un hyperlien renvoyant à cette clause de non-responsabilité avec l’intention de lui conférer une portée juridique ;
l’éditeur : l’éditeur compétent de la page web ;
utiliser/utilisation : notamment charger, se connecter, demander, consulter, lire, visionner, écouter, modifier, remplir (des formulaires), envoyer, copier (temporairement), sauvegarder, transmettre, diffuser, utiliser des services, effectuer des actes juridiques (par exemple : achat, location) ;
vous : la personne physique ou morale, représentée ou non, qui utilise la page web ;
le contenu : notamment les textes, images, hyperliens, extraits audio et/ou vidéo et/ou autres objets ;
dommages : dommages directs ou indirects de toute nature, incluant notamment la perte de données, d’actifs, de chiffre d’affaires, de bénéfices ou tout autre préjudice économique.
Les dispositions ci-dessous s’appliquent à la page web. En utilisant la page web, vous acceptez cette clause de non-responsabilité.
L’éditeur s’efforce de mettre régulièrement à jour et/ou compléter le contenu de la page web. Malgré cette attention et ce soin, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect.
L’éditeur fournit le contenu de la page web tel quel, sans aucune garantie quant à son adéquation, sa pertinence pour un usage particulier ou autre. Le contenu est expérimental et destiné à un usage personnel.
L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages qui seraient ou pourraient être causés et qui découlent ou sont liés à l’utilisation de la page web ou à l’impossibilité de la consulter.
L’éditeur se réserve le droit de modifier ou de mettre fin à la page web à tout moment et selon son bon vouloir, avec ou sans avertissement préalable. L’éditeur ne peut être tenu responsable des conséquences de ces modifications ou interruptions.
Sous réserve de cette clause de non-responsabilité, l’éditeur n’est pas responsable des fichiers tiers liés à la page web. Un lien ne constitue pas une approbation de ces fichiers.
Une utilisation non autorisée ou inappropriée de la page web ou de son contenu peut constituer une violation des droits de propriété intellectuelle, des réglementations relatives à la vie privée, à la publication et/ou à la communication au sens large. Vous êtes responsable de tout ce que vous transmettez depuis la page web.
L’éditeur se réserve le droit de vous refuser l’accès à la page web et/ou aux services qui y sont proposés. En conséquence, l’éditeur peut surveiller votre accès à la page web.
Vous acceptez de protéger et d’indemniser l’éditeur, ses employés, représentants, titulaires de licence, partenaires commerciaux et l’auteur de cette clause de non-responsabilité contre toutes procédures judiciaires ou extrajudiciaires, condamnations, y compris les frais juridiques et comptables, initiées par des tiers à la suite de votre utilisation de la page web, de la violation d’une réglementation ou des droits de tiers.
Les images présentes sur ce site sont purement illustratives et non contractuelles. Les informations figurant sur ce site ne constituent ni un accord, ni une invitation à l’achat. L’éditeur ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu de son site web.
